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9. RÉSILIATION
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Si la loi applicable nous oblige à fournir un avis de résiliation ou d'annulation, nous pouvons donner un avis préalable ou ultérieur en l'affichant sur le Site ou en envoyant une communication à toute adresse (email ou autre) que nous avons pour vous dans nos archives.
10. FORCE MAJEURE
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour tout ce qui, sans le respect de cette disposition, constituerait ou pourrait constituer une violation des présentes Conditions, lorsque cela découle de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment:
Actes de Dieu;
Catastrophes naturelles;
Sabotage;
Accident;
Émeute;
Pénurie de fournitures, d’équipement et de matériel;
Grèves et lock-out;
Troubles civils;
Piratage informatique;
or Dommage malicieux.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tous les contrats distincts sont réputés être régis et interprétés conformément au droit britannique.
12. MISES À JOUR À CES TERMES
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